Diagnostic Loi Carrez et Loi Boutin

Évaluation de la dimension de vos surfaces

Souvent confondues, les lois Boutin et Carrez n'englobent, en réalité, pas les mêmes choses :

• La loi Boutin s’applique à la superficie « habitable » d’un logement. Cette surface est mesurée et doit figurer obligatoirement dans l’acte de vente ou sur le bail de location. C'est cette surface habitable qui est prise en compte pour le calcul des taxes foncières et d’habitation.
• La loi Carrez, quant à elle, s'applique à la surface « privative » du logement ; par exemple, les sous-sols, les greniers, les vérandas (qui n'entrent pas en compte dans le calcul de la surface habitable). Cette surface privative doit figurer sur l’acte de vente du bien. Le métrage de la surface habitable selon la loi Carrez est obligatoire depuis le 19 juin 1997. Le métrage Carrez de la surface habitable d’un bien est définitif en l’absence de travaux susceptible de la modifier.

Ces deux diagnostics ont pour objectif de déterminer la superficie d’un bien, mais leurs calculs ne se font pas de la même manière et surtout, ne sont pas interchangeables : le diagnostic Carrez accompagne une vente tandis que le diagnostic loi Boutin accompagne une location.

Pour établir un diagnostic Loi Carrez ou Loi Boutin à Beauchastel ou ses environs (Valence, Privas, Montélimar, etc.), faites appel à notre cabinet d'experts.

Si vous êtes propriétaire et que vous voulez vendre votre bien, il vous faudra donc faire réaliser un diagnostic loi Carrez et si vous désirez le mettre en location, il vous faudra alors effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par le biais de notre formulaire de contact situé en fin de page afin d'obtenir des informations complémentaires ou d'établir un devis.